Bill est allé contre des appartements malsains – Robe d’un soir de kaftan

Le 11 juin, le Sénat a examiné le projet de loi en première lecture afin d'améliorer la lutte contre le logement insalubre ou dangereux.

La loi proposée vise à adapter et à améliorer les mécanismes de lutte contre les conditions de logement insalubres, notamment en renforçant les capacités de contrôle et d'intervention des autorités locales. Création d'une nouvelle affaire soumise à la procédure simplifiée d'expropriation des bâtiments insalubres; Renforcer les sanctions pour les personnes dormant en cas de non-respect des dispositions en matière de location et de crédit-bail dans les zones concernées par celles-ci; Élargir la possibilité pour les clubs qui luttent contre une vie indigne de poursuivre en justice.

Suite au rapport de Dominique Estrosi Sassone, le Comité économique a adopté des amendements visant à:

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– Renforcer la prévention des bâtiments insalubres et dangereux en rendant obligatoire le diagnostic technique (DTG) des copropriétés de plus de 15 ans et en déclarant aux cas professionnels de signaler les cas de bâtiments malsains dangereux ou non dangereux, sans pouvoir s'opposer au principe de confidentialité

– Clarification, simplification et accélération des logements non hygiéniques ou dangereux en créant une police du logement spéciale

– Présence obligatoire d'un fiduciaire professionnel en cas de danger ou d'insuffisance

– expérimenter dans certaines municipalités (et ne pas forcer la proposition législative initiale comme prévu), le principe selon lequel le silence de l'administration pendant deux mois à compter de la présentation d'une demande de permis de location est une demande de rejet et non une acceptation telle qu'actuellement

– donner la priorité aux autorités locales afin de bénéficier des biens confisqués pour des raisons de danger ou de fausseté

– bénéficier des autorités locales des amendes infligées par le préfet pour non-respect des conditions du permis de location et de la déclaration du loyer

En séance publique, les sénateurs ont adopté des règlements pour:

– Mise en place d'un système de contrôle des copropriétaires démunis, composé du maire, du président du tribunal de grande instance, des fonctionnaires de l'administration provisoire et des services publics, permettant de suivre l'avancement de la réorganisation

– prévoir la présentation au Parlement d'un rapport exposant les solutions aux conséquences de l'abolition de l'adhésion à l'APL pour l'exercice des activités des propriétaires occupants et pour la lutte contre le logement indigne, notamment

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